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Alldroit des sociétésdroit du travaildroit immobilierInfographiem&aPublication
droit immobilierInfographie30 novembre 2021
Les droits de jouissance d’un bien immobilier au Portugal
#DroitImmobilier #Propriété #Possession #Usufruit #Utilisation #Habitation #Usucapion #ContratdeBail #RégimeJuridique
#EntrepriseFamiliale #EF #Transmission #DroitdesSociétés #Successions #DroitImmobilier #Fiscalité
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droit des sociétésPublication12 juillet 2021
La Reprise d’Entreprise au Portugal : Analyse et partage de bonnes pratiques
En France, la mise en œuvre, l’interprétation et le régime de la « Garantie d’Actif et de Passif » ainsi que de la garantie de la GAP ont déjà donné lieu à plusieurs décisions de justice.
droit immobilierInfographie5 juillet 2021
IMT
L'IMT est un impôt qui vise à taxer les transferts onéreux du droit de propriété de biens immobiliers ou de parties de ceux-ci, au Portugal.
droit immobilierInfographie24 mai 2021
Construction d’un lotissement : Le permis de lotir en France vs au Portugal
Cette infographie présente dans quels cas le permis de Lotir est indispensable, en France et au Portugal
droit des sociétésPublication20 mai 2021
Reprise d’Entreprise au Portugal : Analyse et partage de bonnes pratiques
Le « Share Purchase Agreement » : comment se compose-t-il ?
droit des sociétésPublication5 avril 2021
Reprise d’Entreprise au Portugal : Analyse et partage de bonnes pratiques
Le 3ème volet de notre dossier vient présenter un sujet majeur, essentiel au bon déroulement du processus d’acquisition. Découvrez ici les enjeux de l’audit d’aquisition ainsi que ses bonnes pratiques permettant d’établir une base de négociation pour le repreneur.
Que ce soit en France, au Portugal ou dans d’autres ordonnancements juridiques, les entrepreneurs ont parfois des difficultés à comprendre les différences entre les statuts d’une société et le pacte d’associés.
droit des sociétésPublication26 janvier 2021
Reprise d’Entreprise au Portugal : Analyse et partage de bonnes pratiques
La lettre d’Intention : sa raison d'être et ses enjeux juridiques.
droit des sociétésInfographie9 janvier 2021
Les avances en compte courant d’associés : France vs Portugal
Au Portugal comme en France, lorsque les actionnaires ou associés d'une entreprise entament une réflexion de financement de leur société et qu'ils ne souhaitent pas recourir à une augmentation de capital par apport en numéraire...
droit des sociétésPublication16 décembre 2020
Reprise d’Entreprise au Portugal : Analyse et partage de bonnes pratiques
La reprise du fonds de commerce versus la reprise des participations d’une société
droit des sociétésInfographie14 décembre 2020
La licence d’utilisation
C’est un document indispensable dans les transactions d’acquisition immobilière. Nommée "Licença de Utilização" ou "Alvará d’Autorização de Utilização" , elle vise à vérifier que le bien a été préalablement inspecté et qu'il est conforme aux exigences légales.
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