Droit des Sociétés

Accompagner vos enjeux stratégiques d’installation et de vie sociétaire
avec un savoir-faire et une expertise pointue.

Présentation

Le cabinet vous accompagne dans toutes vos opérations de droit des sociétés, depuis la création de votre structure jusqu’aux opérations de transformation, de réorganisation ou de transmission.
Nous intervenons à chaque étape de la vie sociale de l’entreprise, avec une attention particulière portée à la cohérence juridique, à la maîtrise des risques et à la qualité des relations entre associés ou partenaires.

Notre expertise s’exerce notamment dans des contextes complexes ou transfrontaliers, qui nécessitent une lecture précise des environnements réglementaires portugais et internationaux, ainsi qu’un accompagnement proactif des dirigeants.

Notre équipe spécialisée en droit des sociétés traite l’ensemble des opérations Corporate, notamment :

  • La constitution, transformation ou dissolution de sociétés,
  • Les augmentations ou réductions de capital,
  • Les cessions de parts sociales et transferts d’actions,
  • La mise en place et l’adaptation de structures de gouvernance,
  • La rédaction, relecture ou renégociation des statuts, pactes d’actionnaires ou conventions entre associés,
  • Les opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou réorganisation interne,
  • Le conseil en matière de conformité, de régulation et de responsabilité des dirigeants,
  • Et, le cas échéant, la gestion des contentieux liés à la gouvernance, aux décisions sociales ou aux relations entre associés.

Notre accompagnement

Nous intervenons à chaque phase de conception, de formalisation et de mise en œuvre des opérations juridiques, en lien étroit avec les autres conseils de l’entreprise (experts-comptables, notaires, fiscalistes, commissaires aux comptes…).

Notre accompagnement comprend notamment :

  • La rédaction de l’ensemble des documents préparatoires et annexes (procurations, procès-verbaux d’assemblée, mises à jour statutaires, etc.),
  • La préparation, la relecture ou la négociation des contrats clés liés à l’opération (pactes d’associés, conventions d’investissement, garanties d’actif/passif, accords de confidentialité…),
  • La réalisation des formalités juridiques et administratives (enregistrement, publicité, dépôt auprès des autorités compétentes),
  • Et, lorsque des tensions ou désaccords surviennent, l’analyse, le traitement et, si nécessaire, la représentation en justice dans le cadre de contentieux liés à la vie sociétaire : conflits entre associés, nullité de décisions, abus de majorité ou de minorité, révocation de dirigeants…

Nous adoptons une approche rigoureuse et stratégique, visant autant à prévenir les litiges qu’à défendre efficacement vos intérêts lorsqu’un différend ne peut être évité.

Opérations récentes

Augmentation de capital d'une société

Conseil & accompagnement dans le cadre de l'augmentation de capital d’une société, avec l’entrée de nouveaux associés par apport au capital, ainsi que par incorporation de réserves.

Rédaction d’un Pacte d’Actionnaires

Rédaction d’un Pacte d’Actionnaires complexe avec des actionnaires « résidents » dans des juridictions différentes, et adaptation des statuts de la société portugaise, résultant de la réorganisation de l'ensemble des filiales et activités sous une nouvelle entité juridique.

Conflit entre associés

Accompagnement d’un conflit entre associés qui s’est résolu par la vente de la société à un tiers.

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