La Reprise d’Entreprise au Portugal : Analyse et partage de bonnes pratiques
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Le « Share Purchase Agreement » : comment se compose-t-il ?
#RachatEntreprise #Dossier #Episode4 #M&A #SharePurchaseAgreement #SPA #ContratdeCession #ProtocoleLe 3ème volet de notre dossier vient présenter un sujet majeur, essentiel au bon déroulement du processus d’acquisition. Découvrez ici les enjeux de l’audit d’aquisition ainsi que ses bonnes pratiques permettant d’établir une base de négociation pour le repreneur.
Que ce soit en France, au Portugal ou dans d’autres ordonnancements juridiques, les entrepreneurs ont parfois des difficultés à comprendre les différences entre les statuts d’une société et le pacte d’associés.
La lettre d’Intention : sa raison d'être et ses enjeux juridiques.
Au Portugal comme en France, lorsque les actionnaires ou associés d'une entreprise entament une réflexion de financement de leur société et qu'ils ne souhaitent pas recourir à une augmentation de capital par apport en numéraire...
La reprise du fonds de commerce versus la reprise des participations d’une société
C’est un document indispensable dans les transactions d’acquisition immobilière. Nommée "Licença de Utilização" ou "Alvará d’Autorização de Utilização" , elle vise à vérifier que le bien a été préalablement inspecté et qu'il est conforme aux exigences légales.
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