Troisième volet de notre dossier dédié aux relations entre associés, cet article vous éclaire sur les recours possibles en cas de non-respect d’un pacte d’associés.
Clause pénale, action en exécution ou en indemnisation, voire exécution forcée : plusieurs leviers existent pour faire valoir les engagements contractuels, à condition qu’ils aient été prévus avec rigueur dès la rédaction.
Quels sont les avantages de la clause pénale ?
Dans quels cas peut-on obtenir une exécution forcée ?
Quels critères le juge prend-il en compte pour accorder une indemnisation ?
Un point juridique essentiel pour limiter les litiges et sécuriser les relations entre associés.
